conseiller régional d'Occitanie (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée

conseiller régional d'Occitanie (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée

maire de Gruissan (Aude), vice-président du conseil régional d'Occitanie, président d'un parc naturel régional ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée

vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, maire de Gruissan (Aude). Chevalier du 29 juin 1990

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

maire de Gruissan

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF)

maire de Gruissan

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

7

suppléants des membres représentant

les collectivités territoriales

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau

membre suppléant

représentants de l'Etat les élus désignés

sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

conformément au

Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional

membre titulaire

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

élus

mentionnés au 2o de l'article 1er du décret du

précité

Au titre des maires ou conseillers municipaux